EDITEUR
Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.hotel-la-nouvelle-republique.paris (ci-après : le « Site ») est édité par la société hôtel la Nouvelle République, société de droit française, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 345 264 295 RSC Paris et dont le siège social est situé 9 rue Moret 75011 Paris ; numéro de téléphone 01 47 00 15 09 (ci-après dénommée « hôtel la Nouvelle République.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.
hôtel la Nouvelle République est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.
La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de hôtel la Nouvelle République, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de hôtel la Nouvelle République et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.
DISPONIBILITE DU SITE
hôtel la Nouvelle République s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. hôtel la Nouvelle République peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que hôtel la Nouvelle République ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.
Par ailleurs, hôtel la Nouvelle République ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :
une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
une erreur humaine ou d’origine électrique,
toute intervention malveillante,
tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
un cas de force majeure.
MEDIATEUR A LA CONSOMMATION
"Après avoir saisi le service [ex : client, contentieux, ...] ........... et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de [ex : 15 jours, 1 mois, ...] ..........., le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :
Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303 75 823
Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel »
Vous pouvez a tout moment vers la plateforme de règlements en ligne des litiges (RLL) dont le lien est accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
DROIT DE RECTRACTION
Le Consommateur en vertu de L’article L.221-28 du code de la consommation est informé qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétraction.
Dispositif BLOCTEL
Les consommateurs sont informé qu’ils sont en droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique
RESPONSABILITE
hôtel la Nouvelle République s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.
INFORMaTIONS LEGALES SUR LA SOCIETE
Hôtel la Nouvelle République, SAS LE GLOBE, société de droit française, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 345 264 295 RSC Paris, domicilié au 9 rue Moret 75011 PARIS, au capital de 4483 euros.
N° de TVA intra communautaire : FR28345264295